La société Vanity Fair Brands, société anonyme au capital de 31 700 000€ dont le siège social se situe au 4-6R Cesselin – 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°388 634 883, a choisi la société Evolutive Business pour créer et gérer le site internet marchand officiel de Bestform, société spécialisée en lingerie de grandes tailles. 

La société Evolutive Business, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 25000€ dont le siège social est situé au 206, route de Vourles - 69230 SAINT GENIS LAVAL, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 48075996800013, TVA intracommunautaire : FR1148759968 est spécialisée dans l’accompagnement des marques sur internet en concevant et animant à leurs côtés des sites internet, des espaces communautaires et des solutions complètes e-commerce.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Produits proposés sur le site web www.http://boutique.bestform.fr (ci-après dénommé « le Site ») et les conditions d’utilisations du Site entre la société Evolutive Business et toute personne physique majeure, non commerçante, (ci-après dénommé « le Client ») ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine. Elles sont systématiquement accessibles à tout moment sur le présent Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte. Toute commande du Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Evolutive Business se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions Générales d’utilisation sont celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site.

Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente et dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine.

Les caractéristiques essentielles du Produit figurent sur la fiche Produit qui comprend les spécifications techniques du Produit (taille, composition…). Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles.
Dès lors les inexactitudes ou erreurs qu’elles pourraient contenir n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. Seules les informations figurant sur la fiche technique font foi entre les parties, étant précisé qu’elles peuvent être réactualisées ou supprimées à tout moment par le Vendeur, du fait notamment d’une modification ou d’un retrait de la vente à l’initiative du fabricant.

Les offres présentées sur le site «http://boutique.bestform.fr » sont valables sous réserve de disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l'annulation de sa commande ou de la livraison d'une commande partielle dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer au Client un Produit de qualité équivalente à un prix similaire étant précisé que dans cette hypothèse le Vendeur s’engage à prendre à sa charge les frais liés à un éventuel droit de rétractation. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement du prix. Le remboursement du prix devra être fait au Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Vendeur s’engage à faire tous ces efforts pour rembourser le Client au plus tard 30 jours à compter de la réception de ladite lettre. Toutefois, le Client est informé que la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client. En cas de dépassement du délai de 30 jours, le Client est invité à prendre contact avec sa banque.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison (voir ci-dessous l’article intitulé «livraison»).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Si les prix baissent quelques jours après la commande, le Client ne pourra pas bénéficier d’une remise. De la même manière, si les prix augmentent, le Vendeur est tenu de respecter les prix en vigueur au jour de la commande, sauf erreur manifeste de saisie du prix que le client ne pouvait ignorer de bonne foi.

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Lors de la première commande sur le site «http://boutique.bestform.fr » le Client doit créer un « compte client » en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation d’un compte client par un tiers.

Le Client s’engage à renseigner avec exactitude et sincérité les informations demandées. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour l’achat des Produits du Vendeur. Il est rappelé que seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site «http://boutique.bestform.fr ».

En choisissant le mode de règlement et en cliquant sur le bouton « Accepter » pendant le processus de commande, le Client donne son accord sur la chose et sur le prix. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, et suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de sa commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Le Vendeur confirmera au Client sa commande par email en reprenant les informations contractuelles.

Les données enregistrées automatiquement sur les serveurs informatiques du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client et notamment de la nature, de la date et du contenu de la commande.

La propriété du Produit sera acquise au Client après paiement intégral du prix. Durant la période qui s’écoule de la livraison (signature du bon de livraison) au transfert de propriété, les risques (perte, vol…) et les dommages causés au Produit sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige (insolvabilité, mauvais payeur, mauvaise foi…).

Lors de sa commande le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur).
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. La banque se réserve le droit d’annulé la commande qu’elle en soit la cause (validité de la carte dépassée, compte insuffisamment provisionné, …).
Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera transféré automatiquement vers le serveur monétique de Syspay (ci-après désignée « la Banque »). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL de manière à protéger le plus efficacement possible toutes données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique d’Evolutive Business.

- Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque : le Client pourra transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé en euros à l’ordre d’Evolutive Business, accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport à l’adresse suivante : Evolutive Business – Bâtiment Inopolis – 206, route de Vourles – 69230 Saint Genis Laval. La préparation de la commande ne pourra se faire qu’après réception du chèque et encaissement.

- 3 fois sans frais
Dans l’hypothèse où le Vendeur aurait accepté un paiement échelonné dans le temps, le défaut de paiement d’une des échéances pourra entraîner l’obligation de payer un prix majoré de 70 Euros outre les intérêts de retard qui seraient dus. Toutes les sommes versées par le Client sont considérées comme des acomptes et non des arrhes.

Tout retard de paiement après la ou les échéances indiquées sur le bon de commande donneront lieu à facturation de pénalités de plein droit et sans mise en demeure préalable du Client. Ces pénalités ne pourront être inférieures à 1,5 fois de taux d’intérêt légal sans préjudice des dommages et intérêts dus au vendeur.

Les tarifs de livraison figurant sur le site «Bestform.fr » ne sont valables que pour la France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse). Pour toute autre destination, un devis préalable sera réalisé et accepté par les parties.

Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Il s’agit d’un délai indicatif susceptible de varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site www.http://boutique.bestform.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant.
Attention, à certaines périodes (Soldes, ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

Le lieu de la livraison figure sur la confirmation de commande adressée au Client. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne sous réserve de la préciser dans le formulaire prévu à cet effet. Lors de sa commande, le Client devra penser à indiquer ses coordonnées et son adresse de livraison avec le maximum de précision.
La date prévisible de la livraison sera définie en accord avec le Client par le Vendeur ou le transporteur par courrier électronique ou par téléphone. Le Client s’engage à être présent à la date et lieu convenus.

Livraison express en 24h Chronopost
Chronopost s’engage à livrer le Client dans un délai minimum de 24h à 5 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h.
En cas d’absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit rappeler le service clientèle. Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 19h.

Livraison en 72h Colissimo Access ou Expert
Le Client pourra choisir entre la livraison classique (dans la boîte aux lettres) ou contre remise de signature (Colissimo Expert).
En cas d’absence, le facteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client lui indiquant le bureau de poste le plus proche de son domicile dans lequel il pourra retirer son colis dans un délai maximum de 15 jours.

Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transporteur sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Le Client ou tout tiers qu’il aurait mandaté pour réceptionner la marchandise (gardien, membre de la famille ou du voisinage…), doit impérativement vérifier l’état des Produits au jour de la livraison. Le Client ou le tiers mandaté doit refuser la livraison dans le cas où il constaterait que certains colis sont manquants ou qu’ils sont endommagés ou ouverts. Tout vice apparent ou toute non-conformité avec les Produits commandés devra être mentionné expressément par écrit sur le bon de livraison (réserves). La mention « sous réserve de déballage » ou toute autre mention équivalente ne saurait constituer une réserve valable ouvrant droit à réclamation ultérieure.
Le Client devra ensuite adresser une lettre recommandée avec avis de réception reprenant les réserves et l’adresser au transporteur dans les deux (2) jours calendaires qui suivent la livraison. Les Produits acceptés sans réserves par le Client ou son mandataire et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours, seront réputés conforme et en bon état et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Le client dispose, dans le cadre de son droit de rétractation, d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais le(s) Produits qu’il a commandé (s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s) et non lavé(s) accompagnés de l’étiquette taille. Le client devra faire une demande de retour dans un premier temps et obtenir l'autorisation de retour du(des) produit(s) avant de le(les) renvoyer.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou déjà portés par le Client ne seront repris.

Conditions de retour :
- Echange ou remboursement dans délai de rétractation
- En cas de produit non conforme (échange ou remboursement)
- En cas de NPAI
- En cas de colis non livré
- En cas de colis refusé

Seul(s) le(s) article(s) retourné(s) dans son (leur) état d’origine (packs non descellés) pourra (ont) faire l’objet d’un remboursement. Evolutive Business aura toute la latitude pour apprécier la non-conformité de la commande ou de(s) articles et pour juger si le(s) article(s) retourné(s) est (sont) effectivement dans leur emballage d’origine.

Si et seulement si les conditions susmentionnées sont remplies, Evolutive Business remboursera au client le montant total de sa commande dans les trente (30) jours à compter de la réception par Evolutive Business des Produits, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du Client sauf erreur de la part du Vendeur.

Evolutive Business ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison des articles retournés par le Vendeur.

En tant que professionnel, le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le Vendeur qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Tous les Produits bénéficient du régime légale de garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Le Vendeur garantit le client contre tout défaut de matière ou de fabrication des Produits.

Au titre de cette garantie, le Vendeur s’engage à son choix, (i) soit à remplacer gratuitement le Produit commandé par un Produit de qualité équivalente, (i) soit à faire réparer le Produit reconnu défectueux par le service après vente de son fabriquant.

Tout Produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

LES DEFAUTS ET DOMMAGES PROVOQUES PAR L'USURE PAR LE FAIT DU CLIENT (ENTRETIEN DEFECTUEUX, UTILISATION ANORMALE, NON RESPECT DES CONSEILS D’ENTRETIEN...), OU ENCORE PAR UNE UTILISATION DU PRODUIT NON SPECIFIEE OU CONTRAIRE AUX RECOMMANDATIONS DU VENDEUR, SONT EXPRESSEMENT EXCLUS DE LA GARANTIE.

Par ailleurs, une différence n'excédant pas 3 centimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les Produits, compte tenu des finitions artisanales apportées aux Produits.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une faculté de rétractation pendant un délai de sept (7) jours à compter du jour de la livraison du Produit. L'exercice de ce droit s'effectue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des sept (7) jours calendaires auprès du Service Client. Lorsqu’il souhaite exercer ce droit, le Client doit retourner à ses frais, risques et périls, les Produits dans leur emballage d’origine et en parfait état accompagné d’une copie de la facture d’achat à Evolutive Business – Bâtiment Inopolis – 206, route de Vourles – 69230 Saint Genis Laval. Il est conseillé de souscrire une assurance couvrant ce risque à hauteur de la valeur de la marchandise.

Après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, le Vendeur remboursera le Client par chèque ou par CB (déterminé en fonction du mode de paiement du Client au moment de l’achat).

Le site web «Bestform.fr » est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le site et chacun des éléments qui le composent (images, logos, musique, base de données etc.) sont la propriété exclusive d’Evolutive Business et de Vanity Fair Brands. Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.http://boutique.bestform.fr sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Sauf accord du client en cochant la case adaptée sur le site « Bestform.fr », le Vendeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations personnelles transmises par les Clients sur le site « Bestform.fr », celles-ci demeurant strictement confidentielles.

Le Client est informé que les données personnelles des Clients sont utilisées par les services internes du Vendeur, et ses partenaires pour les finalités suivantes : traitement de leur commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients, prospection commerciale pour des Produits ou services analogues à ceux fournis par le Vendeur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition. Ces droits doivent être exercés à l’adresse suivante : contact@bestform.fr

Enfin, le Vendeur s’interdit de vendre, commercialiser ou louer à toute autre personne les informations personnelles concernant ses Clients sans l’accord exprès de ceux-ci. Cependant, le présent article ne pourra empêcher la cession de la clientèle ni le transfert d'activités à un tiers.
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, le Vendeur s'engage à informer préalablement l’ensemble des Clients du site «Bestform.fr ».

Evolutive Business ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Evolutive Business dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.

Evolutive Business décline toute responsabilité : pour toute interruption du site, pour toutes survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits, pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au service client du Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX DE LYON SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L’EXECUTION, DE L’INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DU CONTRAT ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D’URGENCE, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.